La mission du Coordonnateur SPS est encadrée par le Code du Travail

L’intervention d’un coordonnateur SPS est obligatoire pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses – Art L4532-1 &. Art L4532-2.

Le Coordonnateur SPS est un « facilitateur de chantier »

C’est le maître d’ouvrage ou son représentant qui a obligation de nommer un CSPS – Art L4532-4.

Il applique et fait appliquer les principes généraux de prévention – Art L4531-1.

Il intervient pour les phases conception et réalisation – Art L4532-3.

Un contrat de mission SPS doit être signé entre le Maître d’Ouvrage et le CSPS – Art L4532-5.

Lors de sa mission, le Coordonnateur SPS :

• Ouvre le Registre Journal dès signature du contrat
• Commence le D.I.U.O. (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage).
• Élabore le PGC (Plan Général de Coordination).
• Préside le CISSCT (niveau 1).
• Procède aux Inspections Communes avec les entreprises avant le début des travaux.
• Reçoit les PPSPS de chaque entreprise et les harmonise.
• Complète au fur et à mesure le D.I.U.O.
• Met à jour dès que besoin le PGC(S) (niveau 1 & 2)(niveau 3).
• Participe aux réunions de chantier et effectue les visites inopinées selon contrat.
• Finalise le D.I.U.O. et le remet au Maître d’Ouvrage.

Visites de chantiers

A chaque visite de chantier, un PV de Registre Journal de Coordination est rédigé et vous est adressé.